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DAM'ECO

Active
Siren520 903 642SARL70190 RIOZCréée le 12 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 903 642, DAM'ECO est une SARL créée le 12 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Roses, 70190 Rioz. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. ANTHONY DAMOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM'ECO

Dénomination
DAM'ECO
SIREN
520 903 642
SIRET (siège)
520 903 642 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04520903642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 903 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
12 mars 2010
Siège social
11 RUE DES ROSES, 70190, RIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAM'ECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM'ECO

AD

ANTHONY DAMOUR

Gérant

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de DAM'ECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70190 RIOZSiègeFermé

    520 903 642 00012 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4618Z

Documents juridiques de DAM'ECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAM'ECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM'ECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM'ECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM'ECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2012. Clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM'ECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM'ECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM'ECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur DAM'ECO

Quel est le numéro SIREN de DAM'ECO ?

Le numéro SIREN de DAM'ECO est 520 903 642. Le SIRET de son siège social est 520 903 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04520903642.

Qui dirige DAM'ECO ?

DAM'ECO est dirigée par ANTHONY DAMOUR, gérant.

Où se situe le siège social de DAM'ECO ?

Le siège social de DAM'ECO est situé 11 rue des Roses, 70190 Rioz.

DAM'ECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM'ECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM'ECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAM'ECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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