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DAM-L'IMPREVU

Active
Siren899 867 147SNC14480 CREPONCréée le 02 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAM-L'IMPREVU est une SNC immatriculée le 2 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 867 147. Son siège social est situé 1 Pl de l'Eglise, 14480 Crepon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. ANNE-MARIE GILLEREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM-L'IMPREVU

Dénomination
DAM-L'IMPREVU
SIREN
899 867 147
SIRET (siège)
899 867 147 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79899867147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 867 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 juin 2021
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 14480, CREPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM-L'IMPREVU

exploitation d'un fonds de commerce de bar, épicerie, loto, souvenirs, situé 1 place de L'église à Crépon (14480) auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac

Finances de DAM-L'IMPREVU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM-L'IMPREVU

DC

DIDIER CLAVEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

AG

ANNE-MARIE GILLEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2021) · 5 ans

Établissements de DAM-L'IMPREVU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14480 CREPONSiègeActif

    899 867 147 00014 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DAM-L'IMPREVU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de DAM-L'IMPREVU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM-L'IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM-L'IMPREVU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM-L'IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM-L'IMPREVU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM-L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM-L'IMPREVU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2021-08-16

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2021

Aides publiques de DAM-L'IMPREVU

2 aides de minimis octroyées à DAM-L'IMPREVU ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 5,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 16 mars 2026

    787,25 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 05 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DAM-L'IMPREVU

Quel est le numéro SIREN de DAM-L'IMPREVU ?

Le numéro SIREN de DAM-L'IMPREVU est 899 867 147. Le SIRET de son siège social est 899 867 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79899867147.

Qui dirige DAM-L'IMPREVU ?

DAM-L'IMPREVU est dirigée par ANNE-MARIE GILLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM-L'IMPREVU ?

Le siège social de DAM-L'IMPREVU est situé 1 Pl de l'Eglise, 14480 Crepon.

DAM-L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM-L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM-L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM-L'IMPREVU.

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