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DAM' OUEST

Active
Siren497 772 822SCI95150 TAVERNYCréée le 30 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 772 822, DAM' OUEST est une SCI créée le 30 avril 2007. Elle est domiciliée 13 rue Victor Hugo, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM' OUEST

Dénomination
DAM' OUEST
SIREN
497 772 822
SIRET (siège)
497 772 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83497772822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 772 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2007
Siège social
13 RUE VICTOR HUGO, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM' OUEST

la gestion et exploitation par bail la location en blocs ou par fractions la realisation de tous travaux d amelioration ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire

Finances de DAM' OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM' OUEST

PD

PASCAL DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

CR

CHRISTIAN RONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

CR

CATHERINE RONDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

SV

SANDRINE VANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2007) · 19 ans

Établissements de DAM' OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    497 772 822 00019 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM' OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAM' OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM' OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM' OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM' OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM' OUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM' OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM' OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2007

Questions fréquentes sur DAM' OUEST

Quel est le numéro SIREN de DAM' OUEST ?

Le numéro SIREN de DAM' OUEST est 497 772 822. Le SIRET de son siège social est 497 772 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83497772822.

Qui dirige DAM' OUEST ?

DAM' OUEST est dirigée par PASCAL DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM' OUEST ?

Le siège social de DAM' OUEST est situé 13 rue Victor Hugo, 95150 Taverny.

DAM' OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM' OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM' OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM' OUEST.

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