DAM PAYSAGE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DAM PAYSAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 412 117. Elle est domiciliée Les Bordelets, 39320 Broissia. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAMIEN ARTIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAM PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- DAM PAYSAGE
- SIREN
- 494 412 117
- SIRET (siège)
- 494 412 117 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51494412117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 412 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 09 février 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LES BORDELETS, 39320, BROISSIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAM PAYSAGE
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Finances de DAM PAYSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAM PAYSAGE
INSEEÉtablissements de DAM PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39320 BROISSIASiègeActif
494 412 117 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8130Z
Documents juridiques de DAM PAYSAGE
INPIConformité de DAM PAYSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM PAYSAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAM PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DAM PAYSAGE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur DAM PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de DAM PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de DAM PAYSAGE est 494 412 117. Le SIRET de son siège social est 494 412 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494412117.
Qui dirige DAM PAYSAGE ?
DAM PAYSAGE est dirigée par DAMIEN ARTIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de DAM PAYSAGE ?
Le siège social de DAM PAYSAGE est situé Les Bordelets, 39320 Broissia.
DAM PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAM PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAM PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM PAYSAGE.
Combien de salariés compte DAM PAYSAGE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DAM PAYSAGE emploie 1 ou 2 salariés.
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