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DAM PAYSAGE

Active
Siren494 412 117SARL39320 BROISSIACréée le 09 février 20071 ou 2

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Capital social
4,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DAM PAYSAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 412 117. Elle est domiciliée Les Bordelets, 39320 Broissia. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DAMIEN ARTIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM PAYSAGE

Dénomination
DAM PAYSAGE
SIREN
494 412 117
SIRET (siège)
494 412 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51494412117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 412 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
09 février 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
LES BORDELETS, 39320, BROISSIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM PAYSAGE

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Finances de DAM PAYSAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAM PAYSAGE

DA

DAMIEN ARTIGUES

Gérant

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de DAM PAYSAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 BROISSIASiègeActif

    494 412 117 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8130Z

Documents juridiques de DAM PAYSAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Conformité de DAM PAYSAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM PAYSAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAM PAYSAGE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur DAM PAYSAGE

Quel est le numéro SIREN de DAM PAYSAGE ?

Le numéro SIREN de DAM PAYSAGE est 494 412 117. Le SIRET de son siège social est 494 412 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494412117.

Qui dirige DAM PAYSAGE ?

DAM PAYSAGE est dirigée par DAMIEN ARTIGUES, gérant.

Où se situe le siège social de DAM PAYSAGE ?

Le siège social de DAM PAYSAGE est situé Les Bordelets, 39320 Broissia.

DAM PAYSAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM PAYSAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM PAYSAGE.

Combien de salariés compte DAM PAYSAGE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DAM PAYSAGE emploie 1 ou 2 salariés.