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DAM PROVENCE

Active
Siren450 547 187SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 08 octobre 2003

7311Z · Activités des agences de publicité

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DAM PROVENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 547 187. Elle est domiciliée 450 rue Georges Claude P.a des Milles, 13290 Aix-en-Provence. DAM PROVENCE relève du secteur activités des agences de publicité (code NAF 7311Z).

Fiche d'identité de DAM PROVENCE

Dénomination
DAM PROVENCE
SIREN
450 547 187
SIRET (siège)
450 547 187 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20450547187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 547 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z - Activités des agences de publicité
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
450 RUE GEORGES CLAUDE P.A DES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de DAM PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAM PROVENCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAM PROVENCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    450 547 187 00010 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 744B

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUEFermé

    450 547 187 00028 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DAM PROVENCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Conformité de DAM PROVENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM PROVENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 11 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DAM PROVENCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2009 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur DAM PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de DAM PROVENCE ?

Le numéro SIREN de DAM PROVENCE est 450 547 187. Le SIRET de son siège social est 450 547 187 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20450547187.

Où se situe le siège social de DAM PROVENCE ?

Le siège social de DAM PROVENCE est situé 450 rue Georges Claude P.a des Milles, 13290 Aix-en-Provence.

DAM PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAM PROVENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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