CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 546 704, DAM'S est une SARL créée le 10 juin 1996. Elle est domiciliée 38 rue Pergolese, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRA Damas en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAM'S

Dénomination
DAM'S
SIREN
407 546 704
SIRET (siège)
407 546 704 00039
N° TVA intracommunautaire
FR35407546704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 546 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 juin 1996
Siège social
38 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DAM'S

Holding

Finances de DAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM'S

Anciens dirigeants (1)

SC

Serge Charbit,

Gérant · jusqu'à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAM'S

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    407 546 704 00039 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 6420Z

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCFermé

    407 546 704 00013 · ouvert le 15 mai 1996 · NAF 553A

  • 75005 PARISFermé

    407 546 704 00021 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAM'S

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de DAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM'S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM'S.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 18 février 2025. Plan arrêté le 13 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2025 · publié le 10 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM'S

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Charbit, Serge, nomination du Gérant : Damas, nom d'usage : Charbit, Alexandra

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Damas, Alexandra, nomination du Gérant : Charbit, Serge

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1996

Questions fréquentes sur DAM'S

Quel est le numéro SIREN de DAM'S ?

Le numéro SIREN de DAM'S est 407 546 704. Le SIRET de son siège social est 407 546 704 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35407546704.

Qui dirige DAM'S ?

DAM'S est dirigée par ALEXANDRA Damas, gérant.

Où se situe le siège social de DAM'S ?

Le siège social de DAM'S est situé 38 rue Pergolese, 75016 Paris.

DAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM'S est-elle en procédure collective ?

DAM'S a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 13 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.