DAM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
DAM'S est une SCI immatriculée le 3 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 383 796. Elle est domiciliée Qua Saint Ruff, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GISELE GAUTHIER, gérant.
Fiche d'identité de DAM'S
INSEE- Dénomination
- DAM'S
- SIREN
- 438 383 796
- SIRET (siège)
- 438 383 796 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83438383796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 383 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 080 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2001
- Siège social
- QUA SAINT RUFF, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAM'S
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS; ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS SOCIAUX, LA DISPOSITION DE CES MEMES BIENS
Finances de DAM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAM'S
INSEEÉtablissements de DAM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
438 383 796 00010 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAM'S
INPIComptes annuels de DAM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024006191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAM'S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2001
Questions fréquentes sur DAM'S
Quel est le numéro SIREN de DAM'S ?
Le numéro SIREN de DAM'S est 438 383 796. Le SIRET de son siège social est 438 383 796 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438383796.
Qui dirige DAM'S ?
DAM'S est dirigée par GISELE GAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAM'S ?
Le siège social de DAM'S est situé Qua Saint Ruff, 26000 Valence.
DAM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, DAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM'S.
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