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DAM'S

Active
Siren511 712 499SCI71160 DIGOINCréée le 07 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DAM'S est une SCI immatriculée le 7 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 712 499. Son siège social est situé 40 Rte de Roanne, 71160 Digoin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIA CATIZZONE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAM'S

Dénomination
DAM'S
SIREN
511 712 499
SIRET (siège)
511 712 499 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86511712499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 712 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2009
Siège social
40 RTE DE ROANNE, 71160, DIGOIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAM'S

Acquisition, réparation, construction ou location de tous biens immobiliers ou fonciers.

Finances de DAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM'S

MC

MARIA CATIZZONE

Autre

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

AD

AURELIE DAMIANI

Autre

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

RD

RAYMOND DAMIANI

Autre

Depuis la création (07 avril 2009) · 17 ans

Établissements de DAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71160 DIGOINSiègeActif

    511 712 499 00017 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAM'S

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM'S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2009

Questions fréquentes sur DAM'S

Quel est le numéro SIREN de DAM'S ?

Le numéro SIREN de DAM'S est 511 712 499. Le SIRET de son siège social est 511 712 499 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86511712499.

Qui dirige DAM'S ?

DAM'S est dirigée par MARIA CATIZZONE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAM'S ?

Le siège social de DAM'S est situé 40 Rte de Roanne, 71160 Digoin.

DAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAM'S.

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