DAM SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAM SERVICES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 327 071. Elle est domiciliée 1 All de la Bresse Apt A001 Rdc, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. La direction est assurée par AKPA DJAKO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DAM SERVICES
INSEE- Dénomination
- DAM SERVICES
- SIREN
- 845 327 071
- SIRET (siège)
- 845 327 071 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33845327071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 327 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 21 janvier 2019
- Siège social
- 1 ALL DE LA BRESSE APT A001 RDC, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAM SERVICES
Finitions et embellissement des surfaces par application de peinture, résine, vernis, pose de revêtements muraux, carrelage et revêtements de sols
Finances de DAM SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAM SERVICES
INSEEÉtablissements de DAM SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeActif
845 327 071 00013 · ouvert le 27 décembre 2018 · NAF 4333Z
Documents juridiques de DAM SERVICES
INPIComptes annuels de DAM SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAM SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 octobre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2026 · publié le 13 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2025, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAM SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2025, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2019
Questions fréquentes sur DAM SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DAM SERVICES ?
Le numéro SIREN de DAM SERVICES est 845 327 071. Le SIRET de son siège social est 845 327 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33845327071.
Qui dirige DAM SERVICES ?
DAM SERVICES est dirigée par AKPA DJAKO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAM SERVICES ?
Le siège social de DAM SERVICES est situé 1 All de la Bresse Apt A001 Rdc, 31770 Colomiers.
DAM SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DAM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAM SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. DAM SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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