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DAM TRANS EXPRESS

Active
Siren535 021 398SARL14260 SAINT-PIERRE-DU-FRESNECréée le 03 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 021 398, DAM TRANS EXPRESS est une SARL créée le 3 octobre 2011. Son siège social est situé La Mare, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de DAM TRANS EXPRESS

Dénomination
DAM TRANS EXPRESS
SIREN
535 021 398
SIRET (siège)
535 021 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65535021398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 021 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
03 octobre 2011
Siège social
LA MARE, 14260, SAINT-PIERRE-DU-FRESNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAM TRANS EXPRESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM TRANS EXPRESS

DL

DAMIEN LOUIS

Gérant

Depuis la création (03 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de DAM TRANS EXPRESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14260 SAINT-PIERRE-DU-FRESNESiègeFermé

    535 021 398 00016 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de DAM TRANS EXPRESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DAM TRANS EXPRESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM TRANS EXPRESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM TRANS EXPRESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM TRANS EXPRESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2014. Clôturée le 01 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 mars 2017 · publié le 09 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M LOUIS Damien pour une durée de 9 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM TRANS EXPRESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM TRANS EXPRESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM TRANS EXPRESS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M LOUIS Damien pour une durée de 9 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2011

Questions fréquentes sur DAM TRANS EXPRESS

Quel est le numéro SIREN de DAM TRANS EXPRESS ?

Le numéro SIREN de DAM TRANS EXPRESS est 535 021 398. Le SIRET de son siège social est 535 021 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65535021398.

Qui dirige DAM TRANS EXPRESS ?

DAM TRANS EXPRESS est dirigée par DAMIEN LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de DAM TRANS EXPRESS ?

Le siège social de DAM TRANS EXPRESS est situé La Mare, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne.

DAM TRANS EXPRESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM TRANS EXPRESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM TRANS EXPRESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAM TRANS EXPRESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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