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DAM'ZEL

Active
Siren523 390 847SARL22400 LAMBALLE-ARMORCréée le 10 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAM'ZEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 390 847. Son siège social est situé 1 rue Paul Langevin 1-3, 22400 Lamballe-Armor. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de DAM'ZEL

Dénomination
DAM'ZEL
SIREN
523 390 847
SIRET (siège)
523 390 847 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88523390847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 390 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
10 juillet 2010
Siège social
1 RUE PAUL LANGEVIN 1-3, 22400, LAMBALLE-ARMOR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAM'ZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAM'ZEL

Anciens dirigeants (1)

AA

Aurélie Gérant : GESLAIN Fanny, Nelly, Natacha ABERGEL

Gérant(e) · de juillet 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAM'ZEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22400 LAMBALLE-ARMORSiègeFermé

    523 390 847 00011 · ouvert le 10 juillet 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de DAM'ZEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAM'ZEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAM'ZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAM'ZEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAM'ZEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2015. Clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAM'ZEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAM'ZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAM'ZEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : ABERGEL Aurélie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Début d'activité : 2010-07-10

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-30 · Début d'activité : 2010-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2010

Questions fréquentes sur DAM'ZEL

Quel est le numéro SIREN de DAM'ZEL ?

Le numéro SIREN de DAM'ZEL est 523 390 847. Le SIRET de son siège social est 523 390 847 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88523390847.

Où se situe le siège social de DAM'ZEL ?

Le siège social de DAM'ZEL est situé 1 rue Paul Langevin 1-3, 22400 Lamballe-Armor.

DAM'ZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAM'ZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAM'ZEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAM'ZEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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