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DAMA

Active
Siren322 415 746Société civile33480 CASTELNAU-DE-MEDOCCréée le 08 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

DAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1981, identifiée par le SIREN 322 415 746. Son siège social est situé 10 rue Carnot, 33480 Castelnau-de-Medoc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN COUBRIS JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
322 415 746
SIRET (siège)
322 415 746 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13322415746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 415 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 septembre 1981
Siège social
10 RUE CARNOT, 33480, CASTELNAU-DE-MEDOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Location de logement

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

JC

JEAN COUBRIS JEAN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1981) · 45 ans

MC

MARIE COUBRIS MARIE,MADELEINE

Gérant

Depuis la création (08 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33480 CASTELNAU-DE-MEDOCSiègeActif

    322 415 746 00013 · ouvert le 23 juin 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1981

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 322 415 746. Le SIRET de son siège social est 322 415 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13322415746.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par JEAN COUBRIS JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 10 rue Carnot, 33480 Castelnau-de-Medoc.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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