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DAMA

Active
Siren353 240 328SCI66200 LATOUR-BAS-ELNECréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

DAMA est une SCI immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 240 328. Elle est domiciliée 12 rue Malvoisie, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCIS GONZALEZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
353 240 328
SIRET (siège)
353 240 328 00057
N° TVA intracommunautaire
FR70353240328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 240 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1990
Siège social
12 RUE MALVOISIE, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DAMA

La societe a pour objet la possession, l'acquisition de tous immeubles en vue de leur location ou non, le tout par voie d'apport ou d'achat. La gestion dudit patrimoine immobilier et sa mise en valeur ainsi que tous actes d'administration et notamment l'acquisition d'un terrain sis a ALENYA

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

FG

FRANCIS GONZALEZ

Autre

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009

MM

MAGALI MACH

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif

    353 240 328 00057 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A

  • 66200 ALENYAFermé

    353 240 328 00024 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 702A

  • 66200 ALENYAFermé

    353 240 328 00032 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 702A

  • 66200 ALENYAFermé

    353 240 328 00040 · ouvert le 18 mars 2004 · NAF 6820A

  • 66200 ALENYAFermé

    353 240 328 00016 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de DAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GONZALEZ Francis. Associé indéfiniment responsable : MACH Magali.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 353 240 328. Le SIRET de son siège social est 353 240 328 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70353240328.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par FRANCIS GONZALEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 12 rue Malvoisie, 66200 Latour-Bas-Elne.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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