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DAMA

Active
Siren410 674 931SCI34240 LAMALOU-LES-BAINSCréée le 30 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SCI immatriculée le 30 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 674 931. Son siège social est situé 2 av Capus, 34240 Lamalou-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL BALDY, gérant.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
410 674 931
SIRET (siège)
410 674 931 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63410674931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 674 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1997
Siège social
2 AV CAPUS, 34240, LAMALOU-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Propriété administration exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie D acquisition .

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

DB

DANIEL BALDY

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

YB

YVES BALDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

AB

AURORE BALDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

MG

MARTINA GEENEN

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

DM

DANY MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

MM

MARK MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34240 LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif

    410 674 931 00010 · ouvert le 30 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1997

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 410 674 931. Le SIRET de son siège social est 410 674 931 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63410674931.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par DANIEL BALDY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 2 av Capus, 34240 Lamalou-les-Bains.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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