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DAMA

Active
Siren442 535 001SCI54230 CHALIGNYCréée le 27 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 535 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 1000 Rte de Maron, 54230 Chaligny. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARCELLE STEINMETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
442 535 001
SIRET (siège)
442 535 001 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62442535001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 535 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2002
Siège social
1000 RTE DE MARON, 54230, CHALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Location de logements

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

MS

MARCELLE STEINMETZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JULIEN DATEZ

Associé indéfiniment responsable

GD

GUILLAUME DATEZ

Associé indéfiniment responsable

SD

SEVERINE DATEZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54230 CHALIGNYSiègeActif

    442 535 001 00022 · ouvert le 04 février 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DATEZ Marcelle, Lucienne né(e) STEINMETZ

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2002

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 442 535 001. Le SIRET de son siège social est 442 535 001 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442535001.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par MARCELLE STEINMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 1000 Rte de Maron, 54230 Chaligny.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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