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DAMA

Active
Siren442 784 971Société civile29170 FOUESNANTCréée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 784 971. Son siège social est situé 27 Hent Beg Ar Garrec Lanrivoal, 29170 Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE MASUREL, gérant.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
442 784 971
SIRET (siège)
442 784 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65442784971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 784 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
27 HENT BEG AR GARREC LANRIVOAL, 29170, FOUESNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

GD

GREGORY DALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

MD

MARIANNE DALLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

AM

ALINE MASUREL

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29170 FOUESNANTSiègeActif

    442 784 971 00016 · ouvert le 24 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 442 784 971. Le SIRET de son siège social est 442 784 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65442784971.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par ALINE MASUREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 27 Hent Beg Ar Garrec Lanrivoal, 29170 Fouesnant.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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