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DAMA

Active
Siren449 398 536SCI06510 CarrosCréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 398 536, DAMA est une SCI créée le 21 juillet 2003. Son siège social est situé 728 RTE Métropolitaine 1, 06510 Carros. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. DANIEL SERVELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
449 398 536
SIRET (siège)
449 398 536 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89449398536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 398 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
728 RTE Métropolitaine 1, 06510, Carros
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMA

Propriété d'immeubles et terrains par voie d'achat, crédit-bail, apport ou construction et de titres donnant vocation à la propriété ou la jouissance d'immeubles, leur exploitation par bail ou autrement.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

DS

DANIEL SERVELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2022

MS

MARC SERVELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06510 CarrosSiègeActif

    449 398 536 00028 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 06510 CARROSFermé

    449 398 536 00010 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Société à responsabilité limitée SOCIETE LOU CASTELET n'est plus gérant. SERVELLA Marc nom d'usage : SERVELLA devient gérant. SERVELLA Daniel nom d'usage : SERVELLA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 449 398 536. Le SIRET de son siège social est 449 398 536 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89449398536.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par DANIEL SERVELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 728 RTE Métropolitaine 1, 06510 Carros.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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