CheckersProcédures

DAMA

Active
Siren478 842 909SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 842 909, DAMA est une SARL créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 Crs Gambetta Res Tour d'Aygosi Bat 14, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. La direction est assurée par DANIELLE ALBENTOSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
478 842 909
SIRET (siège)
478 842 909 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61478842909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 842 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 500 €
Code NAF / APE
8810A
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
67 CRS GAMBETTA RES TOUR D'AYGOSI BAT 14, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Les services aux personnes Les prestations de ménage et entretient dans les locaux professionnels Les services de couture, retouche et confection d'articles textiles Toute activité connexe se rattachant à l'objet social La participation de la Société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social Toutes opérations pouvnat se rattacher directement ou indirectement à l'objet social

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

DA

DANIELLE ALBENTOSA

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    478 842 909 00010 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 8810A

Documents juridiques de DAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  2. Dépôts des comptesAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 478 842 909. Le SIRET de son siège social est 478 842 909 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61478842909.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par DANIELLE ALBENTOSA, gérant.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 67 Crs Gambetta Res Tour d'Aygosi Bat 14, 13100 Aix-en-Provence.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises aide à domicile

Toutes les entreprises avec le code NAF 8810A

Aide à domicile à Aix-en-Provence

Entreprises du même secteur à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence