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DAMA

Active
Siren494 169 667SCI33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURESCréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 494 169 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Res de la Dronne, 33230 Les Eglisottes-et-Chalaures. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARIE BRIENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
494 169 667
SIRET (siège)
494 169 667 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07494169667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 169 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 030 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 février 2007
Siège social
13 RES DE LA DRONNE, 33230, LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

MB

MARIE BRIENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

DT

DANIEL TAPIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33230 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURESSiègeActif

    494 169 667 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 494 169 667. Le SIRET de son siège social est 494 169 667 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07494169667.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par MARIE BRIENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 13 Res de la Dronne, 33230 Les Eglisottes-et-Chalaures.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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