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DAMA

Active
Siren494 344 872SCI04100 MANOSQUECréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 344 872, DAMA est une SCI créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 All de la Musardiere, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DELPLANQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
494 344 872
SIRET (siège)
494 344 872 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76494344872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 344 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
27 ALL DE LA MUSARDIERE, 04100, MANOSQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMA

L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

GD

GUILLAUME DELPLANQUE

Associé indéfiniment responsable

SD

STEPHANE DELPLANQUE

Associé indéfiniment responsable

AD

ALAIN DELPLANQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 04100 MANOSQUESiègeActif

    494 344 872 00028 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B

  • 04100 MANOSQUEActif

    494 344 872 00010 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPLANQUE Alain

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 494 344 872. Le SIRET de son siège social est 494 344 872 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76494344872.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par ALAIN DELPLANQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 27 All de la Musardiere, 04100 Manosque.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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