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DAMA

Active
Siren521 829 994SCI34140 LOUPIANCréée le 13 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SCI immatriculée le 13 août 2012 sous le numéro SIREN 521 829 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 rue des Horts, 34140 Loupian. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA GAUTROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
521 829 994
SIRET (siège)
521 829 994 00024
N° TVA intracommunautaire
FR10521829994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 829 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2012
Siège social
187 RUE DES HORTS, 34140, LOUPIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMA

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

SG

SABRINA GAUTROT

Gérant

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

HH

HENRI HEREDIA

Autre

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

JH

JOSE HEREDIA

Autre

Depuis la création (13 août 2012) · 14 ans

Établissements de DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34140 LOUPIANSiègeActif

    521 829 994 00024 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDFermé

    521 829 994 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 août 2012

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-06-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2012

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 521 829 994. Le SIRET de son siège social est 521 829 994 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521829994.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par SABRINA GAUTROT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 187 rue des Horts, 34140 Loupian.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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