DAMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 383 201. Le siège social de l'entreprise se trouve route Departementale 202 za du Louet, 64460 Montaner. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC NICOLAY-MIQUEU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. DAMA a été radiée le 2 janvier 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DAMA
INSEE- Dénomination
- DAMA
- SIREN
- 528 383 201
- SIRET (siège)
- 528 383 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59528383201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 383 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Date de radiation
- 02 janvier 2018
- Siège social
- ROUTE DEPARTEMENTALE 202 ZA DU LOUET, 64460, MONTANER
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de DAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2010 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64460 MONTANERSiègeFermé
528 383 201 00019 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B
- 64160 MORLAASFermé
528 383 201 00027 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMA
INPIComptes annuels de DAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NICOLAY-MIQUEU Marc, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NICOLAY-MIQUEU Marc, Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONLEZUN David, Dominique, Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 2010-11-02
- radiation
Date d'effet : 02 janvier 2018
Questions fréquentes sur DAMA
Quel est le numéro SIREN de DAMA ?
Le numéro SIREN de DAMA est 528 383 201. Le SIRET de son siège social est 528 383 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528383201.
Qui dirige DAMA ?
DAMA est dirigée par MARC NICOLAY-MIQUEU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMA ?
Le siège social de DAMA est situé route Departementale 202 za du Louet, 64460 Montaner.
DAMA est-elle toujours en activité ?
Non, DAMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 janvier 2018.
DAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.
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