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DAMA

Active
Siren823 253 570SCI43260 Saint-Pierre-EynacCréée le 20 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SCI immatriculée le 20 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 253 570. Son siège social est situé 11 RTE de Lachamp, 43260 Saint-Pierre-Eynac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL SAURON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
823 253 570
SIRET (siège)
823 253 570 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72823253570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 253 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2016
Siège social
11 RTE de Lachamp, 43260, Saint-Pierre-Eynac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

ES

EMMANUEL SAURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

DS

DAMIEN SAURON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

C

CONCEPT SIGNALISATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43260 Saint-Pierre-EynacSiègeActif

    823 253 570 00019 · ouvert le 03 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-03

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2016

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 823 253 570. Le SIRET de son siège social est 823 253 570 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72823253570.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par EMMANUEL SAURON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 11 RTE de Lachamp, 43260 Saint-Pierre-Eynac.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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