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DAMA

Active
Siren904 530 672654022400 Lamballe-ArmorCréée le 27 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 530 672, DAMA est une 6540 créée le 27 octobre 2021. Elle est domiciliée 3 RTE de la Chapelle Saint Maurice Morieux Les Grands Champs, 22400 Lamballe-Armor. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID GUEGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
904 530 672
SIRET (siège)
904 530 672 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53904530672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 530 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2021
Siège social
3 RTE de la Chapelle Saint Maurice Morieux Les Grands Champs, 22400, Lamballe-Armor
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMA

L acquisition, la gestion et plus généralement, l exploitation par bail ou autrement, à l exception de la location en meublé, de tous biens ou droit immobiliers, batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, meme en l état futur d'achèvement, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

D

DMTL

Associé indéfiniment responsable

DG

DAVID GUEGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2021) · 4 ans

MC

MANUELA COLOMBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22400 Lamballe-ArmorSiègeActif

    904 530 672 00024 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 22400 LAMBALLE-ARMORFermé

    904 530 672 00016 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGAN Manuela, Marie, Michelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGAN David

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-27 · Début d'activité : 2021-10-18

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2021

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 904 530 672. Le SIRET de son siège social est 904 530 672 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53904530672.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par DAVID GUEGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 3 RTE de la Chapelle Saint Maurice Morieux Les Grands Champs, 22400 Lamballe-Armor.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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