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DAMA

Active
Siren914 335 435SARL31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SARL immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 335 435. Son siège social est situé 4 rue du Negoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE MANSAS, gérant.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
914 335 435
SIRET (siège)
914 335 435 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62914335435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 335 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juin 2022
Siège social
4 RUE DU NEGOCE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Construction ou acquisition suivie de la mise en valeur transformation aménagement administration et la location de tous biens et droits immobiliers meubles ou non lui appartenant ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

AM

ANDRE MANSAS

Gérant

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

AD

ANAIS DUBEAU

Gérant

Depuis la création (09 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif

    914 335 435 00014 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-20

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 914 335 435. Le SIRET de son siège social est 914 335 435 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914335435.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par ANDRE MANSAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 4 rue du Negoce, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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