DAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DAMA est une SARL immatriculée le 8 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 458 308. Elle est domiciliée 74 av Borriglione le Gilly, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par DAMA INVEST, président.
Fiche d'identité de DAMA
INSEE- Dénomination
- DAMA
- SIREN
- 918 458 308
- SIRET (siège)
- 918 458 308 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17918458308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 458 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 74 AV BORRIGLIONE LE GILLY, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMA
L'activité d'intermédiaire généralement se rattachant à celle d'agent immobilier et agent d'affaires, agent commercial. L'activité de marchand de biens L'activité d'administrateur de biens, Toutes activités de service à la conciergerie
Finances de DAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMA
INSEEBODACCDAMA INVEST
Président
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
918 458 308 00015 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DAMA
INPIComptes annuels de DAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025014623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024005943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/08767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-83.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Président : DAMA INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-08-08
- création
Questions fréquentes sur DAMA
Quel est le numéro SIREN de DAMA ?
Le numéro SIREN de DAMA est 918 458 308. Le SIRET de son siège social est 918 458 308 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17918458308.
Qui dirige DAMA ?
DAMA est dirigée par DAMA INVEST, président. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMA ?
Le siège social de DAMA est situé 74 av Borriglione le Gilly, 06100 Nice.
DAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.
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