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DAMA

Active
Siren941 594 962SCI13114 PuyloubierCréée le 13 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 594 962, DAMA est une SCI créée le 13 mars 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 ALL du Pic des Mouches, 13114 Puyloubier. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Charlotte DAVICO-PAHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
941 594 962
SIRET (siège)
941 594 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77941594962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 594 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 mars 2025
Siège social
117 ALL du Pic des Mouches, 13114, Puyloubier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

La société a pour objet la gestion d'un patrimoine en gestionnaire avisé et à cet effet notamment l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, la mise à disposition gratuite des biens de la société aux profit des associés, et la disposition, l'aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation la société peut recourir en tous lieux à tous actes et opérations notamment faire tous emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

CD

Charlotte DAVICO-PAHIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

CM

Camille MASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2025) · 1 an

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13114 PuyloubierSiègeActif

    941 594 962 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-13

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2025

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 941 594 962. Le SIRET de son siège social est 941 594 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77941594962.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par Charlotte DAVICO-PAHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 117 ALL du Pic des Mouches, 13114 Puyloubier.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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