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DAMA

Active
Siren987 558 673SAS24500 EymetCréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 558 673. Son siège social est situé 6 AV du 6 Juin 1944, 24500 Eymet. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Antoine BURSENS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMA

Dénomination
DAMA
SIREN
987 558 673
SIRET (siège)
987 558 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84987558673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 558 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 avril 2024
Siège social
6 AV du 6 Juin 1944, 24500, Eymet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA

Restaurant, torréfaction de café, organisation de formation découverte autour du café, cave à vins, organisation de séminaires, prestation traiteur événementielle et à domicile, cours de cuisine ; La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; Et, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de DAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA

FV

Floriane Valladon

Directeur général

AB

Antoine BURSENS

Président de SAS

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24500 EymetSiègeActif

    987 558 673 00016 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de DAMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Président : BURSENS Antoine, Jean, Marie ; Directeur général : VALLADON-CASSIN Floriane, Andrée, Hélène

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Président : BURSENS Antoine, Jean, Marie

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-20 · Début d'activité : 2024-01-25

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur DAMA

Quel est le numéro SIREN de DAMA ?

Le numéro SIREN de DAMA est 987 558 673. Le SIRET de son siège social est 987 558 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84987558673.

Qui dirige DAMA ?

DAMA est dirigée par Antoine BURSENS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA ?

Le siège social de DAMA est situé 6 AV du 6 Juin 1944, 24500 Eymet.

DAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA.

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