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DAMA LOC

Active
Siren943 992 941SCI76370 PETIT CAUXCréée le 06 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMA LOC est une SCI immatriculée le 6 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 992 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE de la détente, 76370 Petit Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Tanguy SÉNÉCAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMA LOC

Dénomination
DAMA LOC
SIREN
943 992 941
SIRET (siège)
943 992 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09943992941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 992 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2025
Siège social
4 CHE de la détente, 76370, PETIT CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMA LOC

- l'acquisition et la détention de tous immeubles et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale. - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci- dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de DAMA LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA LOC

TS

Tanguy SÉNÉCAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

S

SÉNÉCAL PEINTURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2025) · 1 an

Établissements de DAMA LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT CAUXSiègeActif

    943 992 941 00014 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA LOC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DAMA LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMA LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-06 · Début d'activité : 2025-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2025

Questions fréquentes sur DAMA LOC

Quel est le numéro SIREN de DAMA LOC ?

Le numéro SIREN de DAMA LOC est 943 992 941. Le SIRET de son siège social est 943 992 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09943992941.

Qui dirige DAMA LOC ?

DAMA LOC est dirigée par Tanguy SÉNÉCAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMA LOC ?

Le siège social de DAMA LOC est situé 4 CHE de la détente, 76370 Petit Caux.

DAMA LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA LOC.

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