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DAMA SARL

Active
Siren489 272 286SARL66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDACréée le 01 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMA SARL est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 272 286. Elle est domiciliée 8 av du Vallespir, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DAMA SARL

Dénomination
DAMA SARL
SIREN
489 272 286
SIRET (siège)
489 272 286 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66489272286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 272 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2006
Siège social
8 AV DU VALLESPIR, 66110, AMELIE-LES-BAINS-PALALDA
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DAMA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMA SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DAMA SARL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASiègeFermé

    489 272 286 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4778C

  • 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDAFermé

    489 272 286 00027 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4778C

  • 66000 PERPIGNANFermé

    489 272 286 00035 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMA SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAMA SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMA SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMA SARL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PERRAUD Corinne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur DAMA SARL

Quel est le numéro SIREN de DAMA SARL ?

Le numéro SIREN de DAMA SARL est 489 272 286. Le SIRET de son siège social est 489 272 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489272286.

Où se situe le siège social de DAMA SARL ?

Le siège social de DAMA SARL est situé 8 av du Vallespir, 66110 Amelie-les-Bains-Palalda.

DAMA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMA SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA SARL.

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