DAMA SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DAMA SRL est une société étrangère immatriculée le 18 février 2016 sous le numéro SIREN 818 726 549. Son siège social est situé Corso Vinzaglio 24, 10121 Torino. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de DAMA SRL
INSEE- Dénomination
- DAMA SRL
- SIREN
- 818 726 549
- SIRET (siège)
- 818 726 549 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76818726549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 726 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 février 2016
- Siège social
- CORSO VINZAGLIO 24, 10121 TORINO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAMA SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMA SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMA SRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10121 TORINOSiègeFermé
818 726 549 00012 · ouvert le 18 février 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de DAMA SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMA SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMA SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMA SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMA SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMA SRL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025014623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01563
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Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01430
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Décision du 05 juin 2025 · N° 2024005943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00553
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/08767
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Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-83.576
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-23.529
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Décision du 07 mai 2015 · N° 13/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMA SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMA SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2016
Questions fréquentes sur DAMA SRL
Quel est le numéro SIREN de DAMA SRL ?
Le numéro SIREN de DAMA SRL est 818 726 549. Le SIRET de son siège social est 818 726 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76818726549.
Où se situe le siège social de DAMA SRL ?
Le siège social de DAMA SRL est situé Corso Vinzaglio 24, 10121 Torino.
DAMA SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMA SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMA SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMA SRL.
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