DAMAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 018 945, DAMAC est une SARL créée le 30 janvier 2024. Son siège social est situé 83 B AV André Maginot, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Damien LAVOINE, gérant.
Fiche d'identité de DAMAC
INSEE- Dénomination
- DAMAC
- SIREN
- 984 018 945
- SIRET (siège)
- 984 018 945 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72984018945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 018 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 janvier 2024
- Siège social
- 83 B AV André Maginot, 37100, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAC
Exploitation d'un fonds de commerce de type Supérette
Finances de DAMAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAC
INSEEÉtablissements de DAMAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37100 ToursSiègeActif
984 018 945 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DAMAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/33329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAC
BODACCQuestions fréquentes sur DAMAC
Quel est le numéro SIREN de DAMAC ?
Le numéro SIREN de DAMAC est 984 018 945. Le SIRET de son siège social est 984 018 945 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72984018945.
Qui dirige DAMAC ?
DAMAC est dirigée par Damien LAVOINE, gérant.
Où se situe le siège social de DAMAC ?
Le siège social de DAMAC est situé 83 B AV André Maginot, 37100 Tours.
DAMAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAC.
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