CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 884 891, DAMACE est une SCI créée le 8 avril 2025. Elle est domiciliée 168 QUAI de Verdun, 73000 Chambéry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marie-Josèphe PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMACE

Dénomination
DAMACE
SIREN
942 884 891
SIRET (siège)
942 884 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49942884891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 884 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2025
Siège social
168 QUAI de Verdun, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMACE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de DAMACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DAMACE

MP

Marie-Josèphe PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

CL

Cédric LATHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

DL

David LATHOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

Établissements de DAMACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    942 884 891 00014 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 04 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAMACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-08 · Début d'activité : 2025-02-27

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025

Questions fréquentes sur DAMACE

Quel est le numéro SIREN de DAMACE ?

Le numéro SIREN de DAMACE est 942 884 891. Le SIRET de son siège social est 942 884 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49942884891.

Qui dirige DAMACE ?

DAMACE est dirigée par Marie-Josèphe PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMACE ?

Le siège social de DAMACE est situé 168 QUAI de Verdun, 73000 Chambéry.

DAMACE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMACE.