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DAMADELLE

Active
Siren393 546 783SCI17570 LES MATHESCréée le 14 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 546 783, DAMADELLE est une SCI créée le 14 janvier 1994. Elle est domiciliée 16 All du Galion, 17570 Les Mathes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ADELAIDE SAPELIER exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMADELLE

Dénomination
DAMADELLE
SIREN
393 546 783
SIRET (siège)
393 546 783 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11393546783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 546 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 1994
Siège social
16 ALL DU GALION, 17570, LES MATHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DAMADELLE

acquisition propriété et administration de tous biens immobiliers

Finances de DAMADELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMADELLE

AS

ADELAIDE SAPELIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

DS

DAMIEN SAPELIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

MS

Marie, Chantal né BREGERON SAPELIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 1994 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DAMADELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17570 LES MATHESSiègeActif

    393 546 783 00027 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 23300 LA SOUTERRAINEFermé

    393 546 783 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMADELLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAMADELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMADELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMADELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMADELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPELIER Damien, Paul, Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAPELIER Adelaide, Gabrielle, Madeleine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 1994-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1994

Questions fréquentes sur DAMADELLE

Quel est le numéro SIREN de DAMADELLE ?

Le numéro SIREN de DAMADELLE est 393 546 783. Le SIRET de son siège social est 393 546 783 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393546783.

Qui dirige DAMADELLE ?

DAMADELLE est dirigée par ADELAIDE SAPELIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMADELLE ?

Le siège social de DAMADELLE est situé 16 All du Galion, 17570 Les Mathes.

DAMADELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMADELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMADELLE.

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