DAMAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 979 952, DAMAEL est une SARL créée le 16 juin 2025. Elle est domiciliée 15 RUE André Foy, 29710 Landudec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Yohann POULHAZAN, gérant.
Fiche d'identité de DAMAEL
INSEE- Dénomination
- DAMAEL
- SIREN
- 987 979 952
- SIRET (siège)
- 987 979 952 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11987979952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 979 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 juin 2025
- Siège social
- 15 RUE André Foy, 29710, Landudec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAEL
la détention, la gestion et le transfert de titres représentatifs du capital de la société BATITHERM CONSEILS (SIREN 518 931 274 RCS BREST), l'animation de celle-ci, la souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et la mise en place de sûretés réelles
Finances de DAMAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAEL
INSEEÉtablissements de DAMAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29710 LandudecSiègeActif
987 979 952 00015 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DAMAEL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 18 mars 2026 · N° J2022000059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/07071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-17.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-26.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2025
Questions fréquentes sur DAMAEL
Quel est le numéro SIREN de DAMAEL ?
Le numéro SIREN de DAMAEL est 987 979 952. Le SIRET de son siège social est 987 979 952 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11987979952.
Qui dirige DAMAEL ?
DAMAEL est dirigée par Yohann POULHAZAN, gérant.
Où se situe le siège social de DAMAEL ?
Le siège social de DAMAEL est situé 15 RUE André Foy, 29710 Landudec.
DAMAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAEL.
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