DAMAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 883 721, DAMAF est une SARL créée le 16 mars 2007. Elle est domiciliée 4 Pl Denfert-Rochereau, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. Elle est dirigée par DENIS STERVINOU, gérant.
Fiche d'identité de DAMAF
INSEE- Dénomination
- DAMAF
- SIREN
- 494 883 721
- SIRET (siège)
- 494 883 721 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21494883721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 883 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 4 PL DENFERT-ROCHEREAU, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAMAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAF
INSEEÉtablissements de DAMAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32000 AUCHSiègeFermé
494 883 721 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4729Z
Documents juridiques de DAMAF
INPIComptes annuels de DAMAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2010. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAF
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur DAMAF
Quel est le numéro SIREN de DAMAF ?
Le numéro SIREN de DAMAF est 494 883 721. Le SIRET de son siège social est 494 883 721 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21494883721.
Qui dirige DAMAF ?
DAMAF est dirigée par DENIS STERVINOU, gérant.
Où se situe le siège social de DAMAF ?
Le siège social de DAMAF est situé 4 Pl Denfert-Rochereau, 32000 Auch.
DAMAF est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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