DAMAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 955 499, DAMAI est une SCI créée le 8 janvier 2013. Elle est domiciliée Lespiet, 32290 Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSE BETOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMAI
INSEE- Dénomination
- DAMAI
- SIREN
- 789 955 499
- SIRET (siège)
- 789 955 499 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48789955499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 955 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2013
- Siège social
- LESPIET, 32290, AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAI
Acquisition, exploitation par bail, location, vente de tous immeubles.
Finances de DAMAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAI
INSEEÉtablissements de DAMAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32290 AIGNANSiègeActif
789 955 499 00015 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMAI
INPIComptes annuels de DAMAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 12 juin 2018 · N° 15/04899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-08 · Début d'activité : 2012-11-27
- création
Date d'effet : 08 janvier 2013
Questions fréquentes sur DAMAI
Quel est le numéro SIREN de DAMAI ?
Le numéro SIREN de DAMAI est 789 955 499. Le SIRET de son siège social est 789 955 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789955499.
Qui dirige DAMAI ?
DAMAI est dirigée par JOSE BETOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMAI ?
Le siège social de DAMAI est situé Lespiet, 32290 Aignan.
DAMAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAI.
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