DAMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 345 715, DAMALE est une SAS créée le 15 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Jourdan, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. YVON MARTIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMALE
INSEE- Dénomination
- DAMALE
- SIREN
- 534 345 715
- SIRET (siège)
- 534 345 715 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR25534345715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 345 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- PL JOURDAN, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAMALE
Conseils en immobiliers d'entreprise toutes activités commerciales portant sur l'immobilier
Finances de DAMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMALE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · jusqu'à avril 2012
Président · de juillet 2014 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
534 345 715 00039 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6831Z
- 75008 PARISFermé
534 345 715 00013 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6831Z
- 75015 PARISFermé
534 345 715 00021 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DAMALE
INPIComptes annuels de DAMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 21 août 2024 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMALE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de limoges
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2014-07-15 · Début d'activité : 2011-08-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Coindaud, Claire, nomination du Président : Martin, Yvon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Barelaud, Eric, nomination du Président : Coindaud, Claire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur DAMALE
Quel est le numéro SIREN de DAMALE ?
Le numéro SIREN de DAMALE est 534 345 715. Le SIRET de son siège social est 534 345 715 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25534345715.
Qui dirige DAMALE ?
DAMALE est dirigée par YVON MARTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DAMALE ?
Le siège social de DAMALE est situé Pl Jourdan, 87000 Limoges.
DAMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMALE.
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