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DAMALET

Active
Siren830 349 155SCI37260 MONTSCréée le 19 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DAMALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 349 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Pinsonniere, 37260 Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID TREFOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DAMALET

Dénomination
DAMALET
SIREN
830 349 155
SIRET (siège)
830 349 155 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80830349155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 349 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2017
Siège social
30 RUE DE LA PINSONNIERE, 37260, MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMALET

acquisition, apport, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt avec toutes garanties favorisant le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de DAMALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMALET

JT

JEAN-MARIE TREFOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

DT

DAVID TREFOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DAMALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37260 MONTSSiègeActif

    830 349 155 00010 · ouvert le 30 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Comptes annuels de DAMALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMALET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-19 · Début d'activité : 2017-05-30

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2017

Questions fréquentes sur DAMALET

Quel est le numéro SIREN de DAMALET ?

Le numéro SIREN de DAMALET est 830 349 155. Le SIRET de son siège social est 830 349 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80830349155.

Qui dirige DAMALET ?

DAMALET est dirigée par DAVID TREFOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMALET ?

Le siège social de DAMALET est situé 30 rue de la Pinsonniere, 37260 Monts.

DAMALET est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMALET.

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