DAMALISK
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
DAMALISK est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 519 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av de l’Europe Espace Coriolis 2, 71210 Ecuisses. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par JACQUES RUAUX en qualité de président de sas. DAMALISK a été radiée le 22 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DAMALISK
INSEE- Dénomination
- DAMALISK
- SIREN
- 534 519 475
- SIRET (siège)
- 534 519 475 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534519475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 519 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 148 720 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 09 septembre 2011
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- 2 AV DE L’EUROPE ESPACE CORIOLIS 2, 71210, ECUISSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de DAMALISK
Développement de produits et de services électroniques, informatiques et domotiques
Finances de DAMALISK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMALISK
INSEEÉtablissements de DAMALISK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71210 ECUISSESSiègeFermé
534 519 475 00022 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6201Z
- 71300 MONTCEAU LES MINESFermé
534 519 475 00014 · ouvert le 30 août 2011 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DAMALISK
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DAMALISK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMALISK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMALISK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMALISK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2019. Clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2026 · publié le 27 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2020 · publié le 17 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 février 2019 · publié le 05 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 13 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMALISK. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/05128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/06041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMALISK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMALISK
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-02-28 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-04-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-04-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-09 · Début d'activité : 2011-08-30
- création
Date d'effet : 09 septembre 2011
Marques déposées par DAMALISK
INPIDAMALISK est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDamalisk
N° 3862178 · Déposée le 27 septembre 2011 · Marque verbale
Classes 9, 11, 38 · expirée le 27 septembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DAMALISK
Quel est le numéro SIREN de DAMALISK ?
Le numéro SIREN de DAMALISK est 534 519 475. Le SIRET de son siège social est 534 519 475 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534519475.
Qui dirige DAMALISK ?
DAMALISK est dirigée par JACQUES RUAUX, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMALISK ?
Le siège social de DAMALISK est situé 2 av de l’Europe Espace Coriolis 2, 71210 Ecuisses.
DAMALISK est-elle toujours en activité ?
Non, DAMALISK n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
DAMALISK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMALISK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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