DAMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 597 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 IMP des érables, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas MANAI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DAMAN
INSEE- Dénomination
- DAMAN
- SIREN
- 979 597 077
- SIRET (siège)
- 979 597 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91979597077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 597 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2023
- Siège social
- 23 IMP des érables, 74800, Saint-Pierre-en-Faucigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMAN
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres ; l'édification de constructions ou de transformations de celles existantes ; l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; le placement de sa trésorerie sur des produits financiers ou valeurs mobilières.
Finances de DAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de DAMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74800 Saint-Pierre-en-FaucignySiègeActif
979 597 077 00010 · ouvert le 14 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DAMAN
INPIComptes annuels de DAMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 13/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 janvier 2011 · N° 10/14842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 janvier 2011 · N° 10/14840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-14
- création
Date d'effet : 19 septembre 2023
Questions fréquentes sur DAMAN
Quel est le numéro SIREN de DAMAN ?
Le numéro SIREN de DAMAN est 979 597 077. Le SIRET de son siège social est 979 597 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91979597077.
Qui dirige DAMAN ?
DAMAN est dirigée par Nicolas MANAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMAN ?
Le siège social de DAMAN est situé 23 IMP des érables, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
DAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAN.
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