DAMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 425 972, DAMANE est une SARL créée le 9 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue de l’Internationale, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 7712Z. HYUSEIN YUSEINOV exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DAMANE
INSEE- Dénomination
- DAMANE
- SIREN
- 813 425 972
- SIRET (siège)
- 813 425 972 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR40813425972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 425 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 09 septembre 2015
- Siège social
- 27 RUE DE L’INTERNATIONALE, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DAMANE
Location de courte et longue durée de camionsbennes semi-remorque sans chauffeur et achat et vente de véhicule à moteur et réparation et maintenance. Entreprise générale de bâtiment tout corps d'état
Finances de DAMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMANE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de septembre 2015 à octobre 2019
Gérant · de septembre 2015 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DAMANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
813 425 972 00037 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 7712Z
- 93130 NOISY-LE-SECFermé
813 425 972 00029 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7712Z
- 92230 GENNEVILLIERSFermé
813 425 972 00011 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7712Z
Documents juridiques de DAMANE
INPIComptes annuels de DAMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 décembre 2019. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juillet 2021 · publié le 30 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Samir AMOUCHE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 20 juillet 2021 · publié le 29 juin 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Samir AMOUCHE pour une durée de 5 ans.
Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/11656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMANE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Samir AMOUCHE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Samir AMOUCHE pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2019, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : YUSEINOV Hyusein en fonction le 07 Octobre 2019
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : AMOUCHE Samir
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2015
Questions fréquentes sur DAMANE
Quel est le numéro SIREN de DAMANE ?
Le numéro SIREN de DAMANE est 813 425 972. Le SIRET de son siège social est 813 425 972 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40813425972.
Qui dirige DAMANE ?
DAMANE est dirigée par HYUSEIN YUSEINOV, gérant.
Où se situe le siège social de DAMANE ?
Le siège social de DAMANE est situé 27 rue de l’Internationale, 93000 Bobigny.
DAMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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