DAMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 638 722, DAMANE est une SARL créée le 16 novembre 2015. Son siège social est situé 28 rue Gabrielle Josserand, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 7711A comme activité principale.
Fiche d'identité de DAMANE
INSEE- Dénomination
- DAMANE
- SIREN
- 814 638 722
- SIRET (siège)
- 814 638 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14814638722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 638 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 16 novembre 2015
- Siège social
- 28 RUE GABRIELLE JOSSERAND, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMANE
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Finances de DAMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DAMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
814 638 722 00011 · ouvert le 16 novembre 2015 · NAF 7711A
Documents juridiques de DAMANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMANE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 20/11656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2015
Questions fréquentes sur DAMANE
Quel est le numéro SIREN de DAMANE ?
Le numéro SIREN de DAMANE est 814 638 722. Le SIRET de son siège social est 814 638 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14814638722.
Où se situe le siège social de DAMANE ?
Le siège social de DAMANE est situé 28 rue Gabrielle Josserand, 93500 Pantin.
DAMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMANE.
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