DAMANT JEROME PATRICK

Active

Siren797 451 291Entrepreneur individuel01360 LoyettesCréée le 23 septembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DAMANT JEROME PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifié par le SIREN 797 451 291. Elle est domiciliée 66 RUE de la Mairie, 01360 Loyettes. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DAMANT JEROME PATRICK

INSEE

Dénomination: DAMANT JEROME PATRICK
SIREN: 797 451 291
SIRET (siège): 797 451 291 00026
N° TVA intracommunautaire: FR11797451291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 451 291
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 23 septembre 2013
Siège social: 66 RUE de la Mairie, 01360, Loyettes
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DAMANT JEROME PATRICK

maconnerie générale

Finances de DAMANT JEROME PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMANT JEROME PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMANT JEROME PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01360 LoyettesSiègeActif
797 451 291 00026 · ouvert le 18 août 2026 · NAF 4399C
01360 LOYETTESFermé
797 451 291 00018 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAMANT JEROME PATRICK

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DAMANT JEROME PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMANT JEROME PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMANT JEROME PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMANT JEROME PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DAMANT JEROME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMANT JEROME PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur DAMANT JEROME PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DAMANT JEROME PATRICK ?

Le numéro SIREN de DAMANT JEROME PATRICK est 797 451 291. Le SIRET de son siège social est 797 451 291 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11797451291.

Où se situe le siège social de DAMANT JEROME PATRICK ?

Le siège social de DAMANT JEROME PATRICK est situé 66 RUE de la Mairie, 01360 Loyettes.