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DAMAP

Active
Siren490 917 192SARL69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAP est une SARL immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 917 192. Elle est domiciliée Le Four A Chaux, 69650 Saint Germain au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de DAMAP

Dénomination
DAMAP
SIREN
490 917 192
SIRET (siège)
490 917 192 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06490917192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 917 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
LE FOUR A CHAUX, 69650, SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DAMAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAP

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69650 SAINT GERMAIN AU MONT D'ORSiègeFermé

    490 917 192 00018 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 742A

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    490 917 192 00026 · ouvert le 31 août 2006 · NAF 742A

  • 69650 QUINCIEUXFermé

    490 917 192 00034 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DAMAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAMAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 03 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2007 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Questions fréquentes sur DAMAP

Quel est le numéro SIREN de DAMAP ?

Le numéro SIREN de DAMAP est 490 917 192. Le SIRET de son siège social est 490 917 192 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06490917192.

Où se situe le siège social de DAMAP ?

Le siège social de DAMAP est situé Le Four A Chaux, 69650 Saint Germain au Mont d'Or.

DAMAP est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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