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DAMAPA

Active
Siren983 600 958SCI22520 Binic-Étables-sur-MerCréée le 18 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 600 958, DAMAPA est une SCI créée le 18 janvier 2024. Elle est domiciliée 22 RUE de l'Orme, 22520 Binic-Étables-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Françoise LEGAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DAMAPA

Dénomination
DAMAPA
SIREN
983 600 958
SIRET (siège)
983 600 958 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30983600958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 600 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2024
Siège social
22 RUE de l'Orme, 22520, Binic-Étables-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DAMAPA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties (y compris hypothécaires) à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de DAMAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAPA

FL

Françoise LEGAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

DV

David VAULÉON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

AV

Aude-Caroline VAULÉON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

CV

Céline VAULÉON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

AV

Alice VAULÉON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

AL

Anaïs LEFEUVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DAMAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 Binic-Étables-sur-MerSiègeActif

    983 600 958 00018 · ouvert le 11 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DAMAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DAMAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-11

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2024

Questions fréquentes sur DAMAPA

Quel est le numéro SIREN de DAMAPA ?

Le numéro SIREN de DAMAPA est 983 600 958. Le SIRET de son siège social est 983 600 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30983600958.

Qui dirige DAMAPA ?

DAMAPA est dirigée par Françoise LEGAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DAMAPA ?

Le siège social de DAMAPA est situé 22 RUE de l'Orme, 22520 Binic-Étables-sur-Mer.

DAMAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMAPA.

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