DAMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DAMAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 421 903 071. Son siège social est situé 8 PTE Station Shell 8 Pte du Miroir MULHOUSE, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 505Z. La direction est assurée par MARTIN GORGOTA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DAMAR
INSEE- Dénomination
- DAMAR
- SIREN
- 421 903 071
- SIRET (siège)
- 421 903 071 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69421903071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 903 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 505Z
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 8 PTE Station Shell 8 Pte du Miroir MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DAMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMAR
INSEEÉtablissements de DAMAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
421 903 071 00015 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 505Z
Documents juridiques de DAMAR
INPIComptes annuels de DAMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/15005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-14.400
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-15.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur DAMAR
Quel est le numéro SIREN de DAMAR ?
Le numéro SIREN de DAMAR est 421 903 071. Le SIRET de son siège social est 421 903 071 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421903071.
Qui dirige DAMAR ?
DAMAR est dirigée par MARTIN GORGOTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DAMAR ?
Le siège social de DAMAR est situé 8 PTE Station Shell 8 Pte du Miroir MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
DAMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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