CheckersLiquidations

DAMAR BAT

Active
Siren493 172 050SARL91550 PARAY VIEILLE POSTECréée le 15 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DAMAR BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 172 050. Elle est domiciliée 3 rue du Potager, 91550 Paray Vieille Poste. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMAR BAT

Dénomination
DAMAR BAT
SIREN
493 172 050
SIRET (siège)
493 172 050 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91493172050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 172 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
3 RUE DU POTAGER, 91550, PARAY VIEILLE POSTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DAMAR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMAR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMAR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91550 PARAY VIEILLE POSTESiègeFermé

    493 172 050 00012 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DAMAR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DAMAR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMAR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMAR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMAR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMAR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMAR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMAR BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2010 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur DAMAR BAT

Quel est le numéro SIREN de DAMAR BAT ?

Le numéro SIREN de DAMAR BAT est 493 172 050. Le SIRET de son siège social est 493 172 050 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91493172050.

Où se situe le siège social de DAMAR BAT ?

Le siège social de DAMAR BAT est situé 3 rue du Potager, 91550 Paray Vieille Poste.

DAMAR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMAR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMAR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMAR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paray Vieille Poste

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Paray Vieille Poste

Entreprises du même secteur à Paray Vieille Poste

Entreprises à Paray Vieille Poste

Toutes les entreprises à Paray Vieille Poste