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DAMARGIVAL

Active
Siren347 699 159SAS71230 SAINT-VALLIERCréée le 06 septembre 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 699 159, DAMARGIVAL est une SAS créée le 6 septembre 1988. Son siège social est situé zone Indust la Saule, 71230 Saint-Vallier. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DAMARGIVAL

Dénomination
DAMARGIVAL
SIREN
347 699 159
SIRET (siège)
347 699 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35347699159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 699 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524Z
Date de création
06 septembre 1988
Siège social
ZONE INDUST LA SAULE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DAMARGIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DAMARGIVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DAMARGIVAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé

    347 699 159 00013 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 524Z

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    347 699 159 00021 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 524L

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    347 699 159 00039 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 524Z

Documents juridiques de DAMARGIVAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DAMARGIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMARGIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DAMARGIVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DAMARGIVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DAMARGIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DAMARGIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DAMARGIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1988

Questions fréquentes sur DAMARGIVAL

Quel est le numéro SIREN de DAMARGIVAL ?

Le numéro SIREN de DAMARGIVAL est 347 699 159. Le SIRET de son siège social est 347 699 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35347699159.

Où se situe le siège social de DAMARGIVAL ?

Le siège social de DAMARGIVAL est situé zone Indust la Saule, 71230 Saint-Vallier.

DAMARGIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DAMARGIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DAMARGIVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DAMARGIVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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