DAMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
DAMART est une SARL immatriculée le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 085 463. Elle est domiciliée 13 RUE Romain Rolland, 53000 Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par David BARON, gérant.
Fiche d'identité de DAMART
INSEE- Dénomination
- DAMART
- SIREN
- 985 085 463
- SIRET (siège)
- 985 085 463 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81985085463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 085 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 mars 2024
- Siège social
- 13 RUE Romain Rolland, 53000, Laval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DAMART
La prise de participation par tous moyens, apports, fusions, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer ; la gestion d'un portefeuille de titres de participations ; la mise en œuvre de la politique générale du groupe ainsi constitué et l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement, ou sur lesquelles elle exercice une influence notable, en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ; l'assistance financière, administrative et comptable et plus généralement le soutien en matière de gestion à toutes sociétés du groupe par tous moyens techniques existants et à venir et notamment pour ceux suivants : o prestations de services, o mise à disposition de tout personnel administratif et comptable, o mise à disposition de tout matériel, o gestion et location de tous immeubles, o formation et information de tout personnel, o négociation de tous contrats, L'exercice de tous mandats sociaux dans des sociétés.
Finances de DAMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAMART
INSEEÉtablissements de DAMART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53000 LavalSiègeActif
985 085 463 00018 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de DAMART
INPIComptes annuels de DAMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAMART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAMART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-22.562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Loyers Commerci.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 10 juin 2024 · N° 22/03434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2005 · N° 03-45.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-42.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAMART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 05 mars 2024
Questions fréquentes sur DAMART
Quel est le numéro SIREN de DAMART ?
Le numéro SIREN de DAMART est 985 085 463. Le SIRET de son siège social est 985 085 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81985085463.
Qui dirige DAMART ?
DAMART est dirigée par David BARON, gérant.
Où se situe le siège social de DAMART ?
Le siège social de DAMART est situé 13 RUE Romain Rolland, 53000 Laval.
DAMART est-elle toujours en activité ?
Oui, DAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAMART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAMART.
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